SCI familiale : tout savoir sur ce statut

Gérer son patrimoine immobilier n’est pas toujours facile, c’est pourquoi en tant que cabinet d’expert-comptable, Audaxia est là pour vous conseiller sur le statut juridique le plus adapté à vos projets et à votre situation.

Si vous disposez de nombreux biens immobiliers au sein d’une même famille, il peut être intéressant de créer une SCI familiale pour gérer ses investissements.

Mais alors c’est quoi au juste une SCI familiale  ?

Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?

Une SCI familiale est une Société Civile Immobilière familiale qui permet de gérer les biens immobiliers en commun d’une famille en toute transparence. Créé par au moins deux membres d’une même famille, ce statut juridique permet de préserver les intérêts patrimoniaux de la famille et notamment d’écarter l’application des règles de l’indivision souvent contraignantes.

Pourquoi créer une SCI familiale ?

Lorsque des questions d’héritage ou de succession de patrimoine se posent au sein d’une famille, la création d’une SCI familiale permet de gérer un ou plusieurs biens en évitant toutes sources de conflits entre les héritiers. Un ou des gérants sont alors désignés par les associées de cette SCI pour gérer le ou les biens en question.

Quels sont les avantages d’une SCI familiale ?

Une SCI présente trois avantages incontournables :

  • Une gestion du patrimoine optimisé : comme nous l’avons évoqué précédemment, une SCI familiale est gérée par un ou plusieurs gérants désignés, de ce fait les autres associées n’ont pas à s’occuper du patrimoine ce qui permet d’éviter des conflits sur les décisions à prendre.
  • Conservation du patrimoine : Dans le cas particulier d’une succession, une SCI familiale permet d’éviter la dislocation des biens et du bien en question. En effet, avec une SCI le patrimoine reste entier et ne peut être divisé entre les associées.
  • Fiscalité et imposition : derniers avantages, les bénéfices de la société ne sont pas imposés sur l’impôt des sociétés, mais sur l’impôt sur le revenu de chaque associé, ce qui donne des avantages fiscaux intéressants. De plus, la SCI familiale n’est pas soumise à la TVA (sauf location emplacement de stationnement ou prestations d’hébergement ou location nue de locaux)

Comment créer une SCI familiale ?

Comme pour toute création d’une société, pour créer une SCI Familiale, il faut, respecter un certain nombre de conditions :

  • Au moins deux personnes d’une même famille doivent être à l’origine de la création de la société
  • La durée de vie de la société ne peut dépasser les 99 ans
  • Les associés doivent être membres de la même famille
  • Il n’y a aucun capital social minimum à avoir
  • Il faut rédiger des statuts constitutifs écrits et enregistrer sa société au Centre de Formalités des Entreprises.

Faites appel à un cabinet d’expert-comptable pour créer votre SCI familiale

Vous souhaitez créer une SCI familiale pour des questions successorales ? Faites appel aux services d’Audaxia pour vous conseiller et vous aider dans la création de votre société. En étant conseillé par des experts juridiques, vous gagnerez du temps et comprendrez parfaitement tous les enjeux relatifs à ce statut juridique.

Pour toutes questions ou pour obtenir des conseils concernant la SCI familiale, n’hésitez pas à nous contacter.

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