L’apport en nature est un mode de financement très intéressant pour la création d’une entreprise. En effet, cette technique permet à une entreprise de céder des biens immobiliers ou mobiliers pour financer son activité. Le bien apporté est ensuite retracé dans l’actif immobilisé de la société.
Aujourd’hui Audaxia vous explique tout sur l’apport en nature :
Qu’est-ce qu’un apport en nature ?
Un apport en nature est une procédure qui permet à un associé d’une entreprise de céder des biens mobiliers ou immobiliers à la société en échange de parts sociales ou d’actions. Cet apport permettra de constituer un capital social lors de la création d’une société.
Il existe différents types d’apports en nature :
Les apports en bien immobilier :
- Apport en propriété : la société devient propriétaire du bien
- Apport en jouissance : le bien est prêté à la société pour une durée limitée
- Apport usufruit : le bien reste la propriété du donateur, mais la société peut l’utiliser et en percevoir les revenus. Cet apport ne peut excéder 30 ans.
- Apport en nue-propriété : La société devient propriétaire du bien, mais ne peut l’utiliser ni même en percevoir des revenus.
Les autres types d’apports en nature :
- Droits à la propriété intellectuelle
- Brevets
- Bien matériel (véhicule, ordinateur …)
- Fonds de commerce
- Matières premières …
Qui peut faire un apport en nature ?
Toutes les personnes physiques ou morales capables peuvent effectuer un apport en nature à une société. Pour réaliser cet apport, il faut tout de même justifier de la propriété du bien apporté.
Comment procéder un apport en nature ?
Un apport en nature doit faire l’objet d’une évaluation avant d’être intégré au capital d’une entreprise. Cette évaluation permettra de connaitre le nombre de titres à donner aux donateurs concernés. Cette évaluation est réalisée par la collectivité des associées ou par un commissaire aux apports. (CAA)
L’objectif est que les biens soient estimés à leur juste valeur pour ne pas porter préjudice aux associés apporteurs en nature.
Pourquoi faire un apport en nature ?
Les apports en nature sont une pratique courante et préférée par les dirigeants qui souhaitent réduire le risque d’investissement personnel. Cette forme d’apport en nature a pour avantage de réduire les risques du dirigeant, qui n’investit pas son argent personnel sous forme d’apport numéraire.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’expert-comptable pour faire un apport en nature ?
Faire un apport en nature lors de la création d’une société est une démarche parfois complexe, c’est pourquoi l’aide d’un expert juridique peut vous être d’une grande aide pour vous conseiller et vous aider à remplir toutes les formalités administratives.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez faire appel à nos services pour la création de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre cabinet Audaxia.
